Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 octobre 2025 ? Parlement : Prévention des risques naturels affectant le bâti individuel, 2040 : parvenir à la neutralité climatique, soutenabilité de la dette des administrations publiques, …

Affaires courantes au Journal Officiel,

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT

* ASSEMBLÉE NATIONALE : Dépôt d’une proposition de résolution « Ledoux », n° 1904, « création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel ».

* SÉNAT Proposition de résolution européenne n° 15 « CIDRAC – WEBER » : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le « cadre requis pour « parvenir à laEn savoir plus…

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