Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 septembre 2025 ? Modalités de prise en charge apprentissage frontalier (centres de formation), Liste d’emplois soumis à une obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale (complément), …

Toujours une actualité au J.O. !

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° APPRENTISSAGE FRONTALIER : MODALITES Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage transfrontalier.

Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, l’opérateur de compétences unique mentionné au IV de l’article L. 6235-5 du code du travail prend en charge, au titre de la section financière mentionnée au 1° de l’article L. 6332-3 duEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel