Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril ? Décret A.P.L.D. (activité partielle de longue durée) « rebond », Actualité C.E.S.E. (environnement, dérèglement climatique et inclusion… ), Loi stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire, Loi conversion des installations charbons, …

Un J.O., des Journaux officiels pour tous… Décryptage.

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° MINISTERE DU TRAVAIL, A.P.L.D. : décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.

Sont concernés, les employeurs, salariés, administrations et préfets de département. Le décret précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond prévu à l’article 193 de la loi de finances pour 2025.
Un préambule présentant un diagnosticEn savoir plus…


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