Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mai ? Actualité au Parlement : résolution (projet) suspension temporaire du Pacte Vert européen, rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes, emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (projet de loi), Contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle (exemple d’entreprise), ARCOM : temps de suivi médical et heures de délégation pour l’égalité…

Le Journal Officiel de l’interprofessionnel

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° ACTUALITE AU PARLEMENT

* Assemblée Nationale : Rapport n° 1431, « Bigot », sur la proposition de résolution européenne du même auteur relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n° 975).
Commentaire : alors que les conséquences des gaz à effets de serre ont atteint un point de non-retour, au mieux une stabilité des altérations (rapports GIEC), cette résolution témoigne du décalage entre état des lieux deEn savoir plus…

–
Veille Journal Officiel