Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif sexiste, crime contre l’humanité… », C.E.S.E. : approche de genre dans la construction des politiques publiques, pollutions « diffuses », politiques d’inclusion économique, modèle de société soutenable, durable et inclusive à l’horizon 2050, Maintenance des chronotachygraphes I.A., Indices, index et taux, MPOX, …
Suivez-nous :
Partager sur :
Travail et Journal Officiel : lois et règlements, …
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° ACTUALITÉ AU SÉNAT : Avis n° 126, « DELAHAYE », sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026, ci-joint. Proposition de résolution n° 81, LEVI-BILLON-MENONVILLE, tendant à « dénoncer la persécution fondée sur un motif sexiste imposée par les talibans en Afghanistan et à appeler la France et la communautéEn savoir plus…
