Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l’État à l’étranger, Comité national pour l’emploi, Avis du Conseil d’État : instructions des titres de séjour et de travail en France, …

Lire pour vous le Journal Officiel et en extraire les réglementations actualisées…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° CONGÉS ANNUELS DES AGENTS DE L’ÉTAT À L’ÉTRANGER : arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d’application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger.

Sont visés le décret n° 2002-1200 du 26En savoir plus…

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