Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : avis du H.C.F.P., Traitement des données des personnels des établissements d’enseignement privé hors contrat, Dissolutions de l’association IUIC France et du groupement de fait Science & Éducation, …

J.O. UNSA, s’informer des lois en mouvement…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° AVIS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES : « prudents » mais pas « désespérés »… Avis n° HCFP-2025-2 du 14 avril 2025 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024.

Le Haut Conseil ne conclut pas à une distorsion importante sur quatre années. Il rappelle toutefois que la prévision de croissance élevée pour 2024 est l’un des facteurs à l’origine du dérapageEn savoir plus…

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