Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 décembre 2025 ? Élargissements AGIRC-ARRCO, extension Transport, Sénat : proposition de loi « garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée », Autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic », Indices et taux…

L’UNSA Juridique, le Secteur Juridique National veillent le J.O.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° ARRÊTÉS D’ÉLARGISSEMENTS ET D’EXTENSION D’AVENANTS AGIRC-ARRCO ET TRANSPORT : arrêtés portant avenants à des accords collectifs nationaux ou territoriaux étendus ou élargis dans les champs de l’avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, de l’avenant n° 28 du 19 juin 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant leEn savoir plus…

–
Veille Journal Officiel