Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juin ? Violence et établissements privés d’enseignement, Dépenses d’entretien de l’autonomie dans les EHPAD, Agréments d’accords collectifs d’entreprises du médico-social, Intéressement France Travail et extension d’avenant C.C.N. (pharmacie d’officine), Actualité au Parlement : fixation prix des médicaments, améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation, Transformation des bureaux en logements, …

L’UNSA interprofessionnelle a son « Journal Officiel » ! Rien que pour vous…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° VIOLENCES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés.

Sont concernés, les recteurs d’académie, préfets, établissements d’enseignement scolaire privés.

Dans le cadre du contrôle de l’État en matière de respect de l’ordre public et deEn savoir plus…

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