Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 novembre ? Bureau de vote et comité technique du scrutin T.P.E., Extension d’avenant C.C.N. Carrières et matériaux de construction avec exclusions et réserves, Registre des mandataires de protection future, Parcours de soins coordonnés renforcés, Règlement intérieur de l’association – fondation d’utilité publique, Politique de la Ville et démocratie ‘urbaine’, Conseillers prud’hommes de Fréjus, Belley et Cayenne, …

Des informations syndicales et de société du J.O.

TEXTES :

° BUREAU DE VOTE ET COMITÉ TECHNIQUE SCRUTIN T.P.E. Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination des membres du bureau de vote et du comité technique dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

M. Pierre GUILLE est nommé secrétaire du bureau de vote mentionné à l’article R. 2122-56 du code du travail, chargé du contrôle des opérationsEn savoir plus…

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