UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 février 2026 ? Expérimentation « zéro chômeur » : contribution au développement de l’emploi, Représentation du personnel au Conseil de la C.N.A.M., Certification de la « durabilité » par les avocats, Extension d’avenant sur les rémunérations C.C.N. des « Remontées mécaniques », Propositions de lois au Parlement : protection fonctionnelle au secrétaire de Mairie, ressources en eau, boulangerie ouverte 7 jours/7, prescription de l’action publique criminelle et « obstacle insurmontable »…

Un J.O. pour vous, une veille pour tous !

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° TERRITOIRES ZERO CHOMEUR : arrêté du 12 février 2026 fixant le montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi pour le premier semestre de l’année 2026

Visés, la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son titre II, leEn savoir plus…

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