Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier 2026 ? Formulaire de demande de logement locatif social, C.N.I.L., délibération « cookies » et autres « traceurs », …

Votre J.O. UNSA,

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL : arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social.

Cet arrêté retire de la liste des pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement social, pour les français établis à l’étranger,En savoir plus…

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Veille Journal Officiel