Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la désinfection et des casinos, Restructuration et mesure d’accompagnement Ministère de la Culture, Conseil d’État : annulation du décret (2019) « prime transition énergétique ‘chaudières à bois et granulés’ », Règlement intérieur du Haut Conseil des Finances Publiques, Proposition de loi pour « bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise »…

UNSA Juridique, un J.O. sur « mesures » syndicales…

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° EXTENSIONS D’AVENANTS À ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX DE BRANCHES PROFESSIONNELLES : arrêtés portant extensions d’accords conclus pour les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605), les casinos (n° 2257), ci-joint.

° RESTRUCTURATION ET MESURE D’ACCOMPAGNEMENT, MINISTÈRE DE LA CULTURE : arrêté du 3 mars 2026 désignant une opération de restructuration au sein de l’administration centraleEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel