Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 novembre 2025 ? Régime de sûreté agréée dans le fret terrestre de transport dans l’aérien, Parlement : « prédations » des fonds spéculatifs, Droit fondamental à l’eau et à l’assainissement au sein de l’U.E., écofiscalité des collectivités territoriales, rapport ‘loi de financement de la Sécurité Sociale’, Emballages, Dons manuels « dématérialisés », …
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° FRET DE TRANSPORT TERRESTRE DANS L’AÉRIEN : RÉGIME DE « SÛRETÉ AGRÉÉE » Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l’aviation civile
Rentre dans les champs des préfets, des procureurs de la République, des services compétents de l’État en matière de sûreté de l’aviation civile, transporteurs terrestres de fret aérien sécurisé, validateurs de sûreté aérienne de l’Union européenne, agents de sûreté aéroportuaire mettant enEn savoir plus…
