Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, garantir l’obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs, R.G.P.D. : service militaire volontaire, Q.P.C. séjour et asile des étrangers en France : non-conformité des règles de détentions administratives, C.E.S.E. : temps de vie de l’enfant, pollutions diffuses, dérèglement climatique, formation et compétence dans les transitions, …

Un Journal Officiel syndical, « illustré » par l’UNSA Juridique.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT :

* Assemblée Nationale Proposition de loi « BRULEBOIS » n° 1973 visant à « renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé ».
* Sénat Proposition de loi n° 18, « BRULIN » et consorts, visant à « garantir l’obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs ». Non encore publiée.

Rappels, antérieurement :En savoir plus…

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