Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril ? Santé, suivi individuel renforcé de travailleurs : conduite et habilitations électriques, Extension d’un avenant : C.C.N. n° 16, transports routiers et activités auxiliaires du transport : le ‘conducteur – accompagnateur’, Recrutement d’enseignants d’établissement privé sous contrat, Agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (rectificatif), …

Journal Officiel UNSA, sélection des textes principaux…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° SUIVI INDIVIDUEL DE L’ETAT DE SANTE DES TRAVAILLEURS : CONDUITE ET HABILITATIONS ÉLECTRIQUES Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail.
Publics concernés : employeurs, employés, professionnels de santé,En savoir plus…

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