UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 décembre 2025 ? Représentativités de Branches : nouvelles listes de syndicats de salariés et d’organisations professionnelles d’employeurs, Astreintes, indemnités de sujétions et bonification indiciaire Ministère de l’Intérieur, Délégations de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique en matière de gestion d’agents (dont délégations aux Préfets), Fusion CFA et centres de formation professionnelle continue en agriculture, « trademark troll » et « pig butchering » ont leur traduction dans le vocabulaire du Droit, …

Une veille, un Secteur Juridique national UNSA, des Journaux Officiels : notre sélection de textes.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS – ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL :

 Organisations syndicales de salariés : arrêtés fixant la liste des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale (IDCC n°En savoir plus…

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