Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre ? Publication de la partie réglementaire du code général de la Fonction Publique (dont vote électronique aux élections professionnelles), ‘Poissonnerie’ et ‘Vente au détail d’habillement’ : C.C.N. élargie et révisée, Numérique médical : appel à projets, Liste des véhicules peu polluants bénéficiant d’aides publiques, Rapports au Parlement : titres restaurants et achats alimentaires, politiques immobilières de l’État, …

Le J.O. du jour sélectionné et documenté par l’UNSA Juridique.

TEXTES :

° PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (dont vote électronique) Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique.

Vise les Fonctionnaires et agents contractuels de l’État, territoriaux, hospitaliers, des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes relevant du code général de laEn savoir plus…

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