Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er novembre 2025 ? Financement et modification du contrat d’apprentissage, Corps judiciaire, Prévention des conflits d’intérêt des Ministres, …

Une veille réglementaire interprofessionnelle…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° MODIFICATIONS CONTRAT D’APPRENTISSAGE Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.

Diverses mesures contrat d’apprentissage à compter du 1er novembre : le décret est pris en application de l’article L. 6243-1 du code du travail. Vise les employeurs d’apprentis, les apprentis, les opérateurs de compétences et l’Agence deEn savoir plus…

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