Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 août 2025 ? L’UNSA représentative dans les branches bâtiment jusqu’à dix salariés, Équilibre entre les femmes et les hommes au sein du conseil d’administration et du conseil de surveillance de certaines sociétés commerciales, Participation dans la branche de l’hospitalisation privée (agrément d’accord collectif), Prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile (médico-social privé), Création d’une mission interministérielle aux restructurations d’entreprises. Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, Déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention, Statuts des personnels enseignants du premier et du second degré, Indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, …

L’UNSA, pour un J.O. qui la concerne…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° L’UNSA AVEC 9,40 %, REPRÉSENTATIVE DANS LES BRANCHES DU BÂTIMENT JUSQU’À 10 SALARIÉS LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT EMPLOYANT JUSQU’À 10 SALARIÉS :

VU LES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES SUIVANTES : Convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420). Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609). ConventionEn savoir plus…


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