Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 juillet ? Extensions d’avenants d’accords collectifs territoriaux, En discussion au Sénat : rapports, lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, Écrans et applications numériques accueil jeunes enfants : interdits à moins de trois ans…

Journal Officiel UNSA, quelques brèves…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° CONVENTIONS COLLECTIVES, EXTENSIONS, MINISTRE DU TRAVAIL : arrêtés portant extension d’avenants aux conventions collectives nationales de l’industrie et des services nautiques (n° 3236), de l’hôtellerie de plein air (n° 1631), du sport (n° 2511), accords territoriaux (Loire et arrondissement d’Yssingeaux, Cher, Indre, région havraise, Indre) métallurgie (n° 3248). Ci-joint.

° ACTUALITÉ AU SÉNAT

Rapports et textes de laEn savoir plus…

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