Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 mai ? Loi de dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) dont report et « minorations » de la C.S.R.D., Compte personnel de formation des agents publics des réseaux consulaires, Parcours coordonnés renforcés : des établissements de santé « listés », Extensions d’avenants C.C.N. à l’ensemble des salariés des branches révisées, …

Un J.O., des UNSA….

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° D.D.A.D.U.E. : Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
On notera : L’Autorité des marchés financiers est l’autorité compétente au sens de l’article 44 du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertesEn savoir plus…

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