
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 septembre 2025 ? Extensions de conventions collectives territoriale de la métallurgie (Aisne – Charente-Maritime – Haute-Marne – Oise) (point prime d’ancienneté) et nationale (salaires minima conventionnels) des Services de l’Automobile, Proposition de loi « régime déclaratif de travaux d’économie d’énergie en copropriété », Orthophonistes libéraux et assurance maladie, …
Peu de textes majeurs au Journal Officiel…
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° EXTENSIONS DE CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTERE DU TRAVAIL : APPLICATION À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES DES BRANCHES
Arrêtés du 27 août 2025 portant extensions d’accords territoriaux (Aisne – Charente-Maritime – Haute-Marne – Oise) et national conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) (valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté depuis le 1erEn savoir plus…