Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre 2025 ? Représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Épargnes salariale et retraite collectives dans les professions agricoles (P.E.I.-PERCOL), Extensions protocoles d’accords APERMA et d’avenants C.C.N. de branches professionnels, Organisation du temps de travail aviation civile, Révisions fiscales T.V.A., Rémunération plans d’épargne logement, Volontaires de la gendarmerie nationale, …

Les « Journaux Officiels » de l’UNSA Juridique.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS – ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL :

* ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES : arrêtés du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642), de l’import-export et du commerceEn savoir plus…


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