Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 décembre 2025 ? Cotisations Pro-BTP, Primes de commandement et de responsabilité militaires, Cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, …

L’UNSA Juridique vous informe des nouveaux droits applicables… Peu de chose ce 21 décembre.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° COTISATIONS PRO BTP : arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 fixant pour l’année 2026 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires.

Le taux deEn savoir plus…

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