
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 novembre 2025 ? Représentativités (arrêtés) des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs, Arrêtés d’extensions d’avenants C.C.N. de Branches et à des accords territoriaux professionnels, Actualités à l’Assemblée Nationale : Loi Duplomb, transports européens face à l’enjeu de la décarbonation, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, technologiques et « Mix énergétique », …
Le J.O. des Syndicats UNSA et de ceux qui suivent l’entrée en vigueur des réformes sociales…
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° REPRÉSENTATIVITÉS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES DE BRANCHES :
– organisations syndicales de salariés : convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220). organisations d’employeurs : conventions collectives nationales du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordinationEn savoir plus…