Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l’accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long-métrage de fiction et I.A., Actualités au Sénat : communautés professionnelles territoriales de santé, Règlement intérieur du C.E.S.E.…

Toujours du « neuf » au J.O.R.F.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° ACCORD : AUTEURS-SCENARISTES ET PRODUCTEURS D’ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Arrêté du 16 octobre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long-métrage de fiction du 15 octobre 2025.

Les Parties ont décidé de se rapprocher afin de rédiger un accord destiné à préciser les pratiques contractuelles relatives aux œuvresEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel