Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 septembre 2025 ? Agréments d’accords collectifs médico-social, Correctif statuts C.I.P.A.V.. Dans Public.fr/vosdroits, 15 mois de report en cas d’arrêt maladie pendant les congés !

Vos lois et réglementations publiées, l’UNSA Juridique vous en donne plus…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° AGRÉMENTS MINISTÈRE DU TRAVAIL D’ACCORDS MÉDICO-SOCIAL NON LUCRATIF ET CORRECTIF D’AVENANT ÉTENDU STATUTS C.I.P.A.V. :

AGRÉMENTS D’ACCORDS, MÉDICO-SOCIAL : arrêté du 16 septembre 2025 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. CORRECTIF (ÉTENDU) : arrêté du 17 septembre 2025En savoir plus…

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Veille Journal Officiel