
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 février 2026 ? Risque incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P.) : contrôle des matériaux de construction, Agrément des établissements de formation dans l’action sociale et les familles, la « nature en ville » et la langue française, …
Le Journal Officiel sous le regard du Secteur Juridique National UNSA.
COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :
° RISQUE INCENDIE DES E.R.P. : arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP).
Les dispositions du livre Ier et les dispositions générales du livre II du règlement de sécurité sont complétées afin d’assurer aux ERP réalisés avec des éléments structuraux combustibles un niveauEn savoir plus…