
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 juin ? Recommandation C.N.I.L. sur l’application du R.G.P.D. des systèmes d’intelligence artificielle (fiches pratiques IA), Fonds propres des opérateurs de compétences (O.P.C.O. et C.O.P.I.R.), Prise en charge de la dépression post-partum (« baby blues ») : expérimentation, l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris (trois fonctions publiques), Prorogations de dispositifs de certificats d’économie d’énergie, …
Votre J.O. vu par l’UNSA.
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES
° C.N.I.L. et I.A. Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d’une troisième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle.
De nombreux acteurs ont fait part, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), de questionnements concernant l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) àEn savoir plus…