Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai ? Correctif réglementaire répartition entre les sections de Conseils de prud’hommes, Evolution de l’encadrement au Ministère de la Justice, Prévoyance dans la convention collective nationale de la fabrication d’ameublement…

Au Journal Officiel, vu par l’UNSA !

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° REPARTITION REGLEMENTAIRE ENTRE SECTIONS DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES (CORRECTIF) Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029.

Sous réserve des dispositions relatives à la section de l’encadrement définies à l’article L. 1423-1-2, les affaires sont réparties entre les sections duEn savoir plus…

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