
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mars ? Lancements d’alertes au Ministère de l’aménagement du territoire, Mise à jour des textes personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, Extensions C.C.N. ‘activités des marchés financiers’ et branches des ‘industries alimentaires diverses’, Logement locatif « très social », …
Les actus UNSA des publications au Journal Officiel de ce dimanche 23 mars
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES
° LANCEURS D’ALERTES AU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte dans les services relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la merEn savoir plus…