
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 novembre 2025 ? Agrément d’accord d’épargne salariale industrie de la maroquinerie, Empreintes digitales et antécédents judiciaires, Dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat, C.E.S.E., Luttes contre les discriminations et pour l’égalité femmes – hommes, …
Des nouveautés au Journal Officiel,
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° AGRÉMENT D’ACCORD DE BRANCHE : ÉPARGNE SALARIALE : Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. MINISTERE DU TRAVAIL : arrêté du 20 novembre 2025 portant agrément de l’avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l’épargne salariale au sein de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.En savoir plus…