Accueil » Actualité » Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 octobre 2025 ? « Transposition » de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), Agrément des associations de défense et d’assistance, des droits et des libertés, Logements de « service » d’agents, À l’Assemblée Nationale : commission d’enquête échec du déploiement du logiciel « Arpège », décarbonation du transport routier, simplification administrative des droits et prestations « handicap », protéger l’école de la République et ses personnels, définition pénale du viol et des agressions sexuelles, accords bilatéraux, circulation, séjour, santé et emploi : l’exemple de l’Algérie, bilan de la réforme de la police nationale, Formations des Notaires, Calendrier scolaire 2026-2027, Enfants et adolescents protégés…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 octobre 2025 ? « Transposition » de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), Agrément des associations de défense et d’assistance, des droits et des libertés, Logements de « service » d’agents, À l’Assemblée Nationale : commission d’enquête échec du déploiement du logiciel « Arpège », décarbonation du transport routier, simplification administrative des droits et prestations « handicap », protéger l’école de la République et ses personnels, définition pénale du viol et des agressions sexuelles, accords bilatéraux, circulation, séjour, santé et emploi : l’exemple de l’Algérie, bilan de la réforme de la police nationale, Formations des Notaires, Calendrier scolaire 2026-2027, Enfants et adolescents protégés…