Accueil » Actualité » Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l’import-export, la prévention-sécurité et le transport de navigation intérieure, Déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles salariés de l’agriculture, Prime de compensation de flexibilité, une prime de réserve d’intervention technique, H.L.M. : plafonds de revenus, Extension d’avenant C.C.N. des professions de la « chaussure », Homicide routier, Dégradation irréversible de l’environnement, PFAS et eaux sanitaires, « Re-cadrage » inspection générale de l’administration pénitentiaire, Commission d’avancement magistrats (élection), Transparence des services sur crypto-actifs, Certificats d’économies d’énergie, Traitement des ressources des personnes physiques, …

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l’import-export, la prévention-sécurité et le transport de navigation intérieure, Déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles salariés de l’agriculture, Prime de compensation de flexibilité, une prime de réserve d’intervention technique, H.L.M. : plafonds de revenus, Extension d’avenant C.C.N. des professions de la « chaussure », Homicide routier, Dégradation irréversible de l’environnement, PFAS et eaux sanitaires, « Re-cadrage » inspection générale de l’administration pénitentiaire, Commission d’avancement magistrats (élection), Transparence des services sur crypto-actifs, Certificats d’économies d’énergie, Traitement des ressources des personnes physiques, …