Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 février 2026 ? Agréments d’accords collectifs dans le médico-social non lucratif, Extensions d’avenants C.C.N. de Branches professionnelles, Lutter contre les incitations aux discriminations notamment envers les femmes : interdiction de livre aux mineurs…

La veille de textes juridiques et des évolutions législatives du Secteur Juridique National UNSA…

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : MINISTÈRE DU TRAVAIL

* EXTENSIONS D’AVENANTS : arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre des industries chimiques (n° 44), l’industrie pharmaceutique (n° 176), le tourisme social et familial (n° 1316), des accords territoriaux (Saône-et-Loire, Loir-et-Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), de laEn savoir plus…

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