Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mars 2026 ? Salaires minima et primes de fidélité d’entreprise dérogatoires dans la C.C.N. du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944), impacts de la décision du Conseil d’État du 13 décembre 2021 (n° 433232), Au Sénat : Proposition de loi « DELATTRE » : généraliser la vérification de l’honorabilité des intervenants au contact des mineurs…

L’UNSA Juridique, à votre service de « Veille » légale et réglementaire !

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTÈRE DU TRAVAIL : arrêtés du 19 mars 2026 d’extensions d’avenants (dont d’audits à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)) : Pour le premier : est entérinée, la prise en compte du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l’article 6 estEn savoir plus…

–
Veille Journal Officiel