Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 octobre 2025 ? Actualité au Sénat : Rapport ARCOM., relations État et Universités, Propositions de lois : « consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs », Gestion des déchets, Recrutement dans les greffes, Représentativité et répartition des sièges organismes de sécurité sociale, Avis d’arrêté d’extension accord régime complémentaire de retraite AGIRC-ARRCO, …

« L’utile » syndical du Journal Officiel du jour…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° ACTUALITÉ DU SÉNAT

* Rapports : Rapport d’information n° 67 « CANÉVET – DAUBET », « prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement » (non publié). N° 68, « SZCZUREK » relatif à « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».

N° 58 Rapport d’information, « GARNIER », les « relations stratégiques entre l’État et les universités ».
* Proposition de loi N° 18, « BRULIN »En savoir plus…

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