Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier 2026 ? Agréments d’accords collectifs d’entreprises médico-social, Décret « trajectoires nationales du réchauffement climatique » (jusqu’à + 3,5° C. d’ici à 2100, G.I.E.C.)

Une veille juridique de l’UNSA les jours de parution du J.O.

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° ARRÊTÉS D’AGRÉMENT : ACCORDS D’ENTREPRISES SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL PRIVÉ A BUT NON LUCRATIF
Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif et arrêté de composition de la commission nationale d’agrément prévue par l’article R. 314-198 du code de l’action socialeEn savoir plus…

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