UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juin ? C.S.A. ministériels, Primes enseignement supérieur et recherche titulaires, Indemnités métiers (très) difficiles et nouvelle bonification indiciaire Police Nationale, Minima salariaux de la C.N.N. des entreprises de commerce à distance, Actualités des lois (Parlement) : données personnelles des entrepreneurs, encadrement des loyers, âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans, suppression de la TVA et parentalité, rendre le plan d’épargne en action plus attractif, forfait d’externat, « sobriété métal », réaffirmer la place de la transition écologique à l’école, améliorer l’encadrement des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance, transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, féminisme universel, politiques d’accompagnement à la parentalité, participation des détenus aux frais d’incarcération, relancer le secteur du logement, assurances, énergie : les nouvelles contraintes des entreprises, …

Une lecture quotidienne du J.O. par l’UNSA Juridique, pour vous informer de l’essentiel des perspectives de changements des lois…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° COMITÉS SOCIAUX D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L’E.N., DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le décret maintient le comité socialEn savoir plus…

–
Veille Journal Officiel