Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mars ? Loi souveraineté alimentaire et agriculture, Sécurisation de la rémunération des assistantes maternelles, fraudes aux aides publiques et gaz à effet de serre au Sénat, Métallurgie de la Sarthe, Accès aux écoles du service public, Transition énergétique : cahier des charges des qualification et formations pour l’éligibilité des prestations au crédit d’impôt de performance énergétique, …

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° SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET LE RENOUVELLEMENT DES GENERATIONS EN AGRICULTURE Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture,

La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation. Ils constituent un intérêt fondamental de laEn savoir plus…

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