
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 février 2026 ? Répartition et désignations au C.E.S.E. : nouvelles répartitions des sièges et arrivées d’organisations, Formations statutaires dans les Systèmes d’Information, Assemblée Nationale : diplomatie féministe et montée des anti-droits, travailleurs de la santé et des secours, …
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COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :
° C.E.S.E. : décret n° 2026-131 du 25 février 2026 modifiant le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.
Modification de la répartition des sièges entre lesEn savoir plus…