Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 mars 2026 ? Audits de France Travail, Salaires et pensions militaires et médecins praticiens confirmés des armées, CNIL et données de santé (hébergeurs), Ferroviaire : commission d’aptitudes, divers décrets et arrêtés sur le traitement des données de circulation et leur numérisation, Chambres et greffes des tribunaux judiciaires, Indemnités d’expatriation, Sécurité incendie : résistance au feu des matériaux, Réacteurs électronucléaires du Bugey, Au Sénat : rapports, prévention des inondations, mineurs et réseaux sociaux…
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Le J.O. du jour sous la loupe de l’UNSA Juridique…
COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES
° AUDITS DE France TRAVAIL : décret n° 2026-204 du 24 mars 2026 relatif aux conditions de réalisation des audits diligentés par le Comité national pour l’emploi et les comités départementaux pour l’emploi.
Le décret détermine les modalités de décision et de réalisation des audits de l’opérateur France Travail, des missions locales, des organismes de placement spécialisés Cap emploi ainsi que des organismes délégataires desEn savoir plus…
