
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 septembre 2025 ? Caisse de retraites R.A.T.P., 11 conventions collectives nationales révisées : avenants entrant en vigueur, Assemblée nationale : résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes, Titre « d’assistant R.H. », …
Quel Journal Officiel ? L’UNSA Juridique a vu pour vous…
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° RETRAITES DES AGENTS DE LA R.A.T.P. Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Sont concernés, la régie autonome des transports parisiens (RATP) et les employeurs mentionnés à l’article L. 3111-16-9 du code des transports (en cas de changement d’employeur, les salariés dont le contrat de travail étaitEn savoir plus…