Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 février 2026 ? Composition du gouvernement, R.S.E. et investissements responsables, Référentiels de certifications périodiques professions de santé Nominations à la C.N.A.V., Au Parlement : accompagnement des parents d’enfants malades ou handicapés, encadrer l’implantation des centres de données, engagement financier de l’État 2025 en faveur des services express régionaux métropolitains, …

L’UNSA Juridique pour une veille des textes publiés et propositions de lois.

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° COMPOSITION DU GOUVERNEMENT : décret du 26 février 2026

° RESPONSABILITÉ SOCIALE/SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE : arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable ».

Vise : les décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 et l’arrêté de la même date relatif au label « En savoir plus…

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