Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 janvier 2026 ? Débats parlementaires : préservation des ressources naturelles en eau, simplification de la vie économique (questions en débat : consultations du CSE, reporting de durabilité CSRD), loi Duplomb…

L’UNSA Juridique Veille !

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

Peu de choses au Journal Officiel en matière sociétal, social et d’emploi ce 27 janvier. On note toutefois :

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT :

* ASSEMBLÉE NATIONALE : TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE ET PRÉSERVATION DE L’EAU : à l’Assemblée Nationale : Proposition de loi constitutionnelle « Viry », n° 2368, inscrivant la « préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualitéEn savoir plus…

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