Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juillet ? Activité des centres d’action médico-psycho-pédagogiques (CMPP), Médecins libéraux « supplétifs » des établissements de santé : fortes revalorisations d’indemnités forfaitaires, Amende administrative de réacheminement des travailleurs sans titre, Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, C.S.G. des travailleurs non-salariés et avocats, …

L’UNSA observe le Journal Officiel.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° ACTIVITE DES CENTRES D’ACTION MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES (C.M.P.P.) Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres médico-psycho-pédagogiques.

Concerne le rapport d’activité des centres d’action médico-psycho-pédagogiques prévu au I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles. Les informations qu’il contient sera une source d’informations pour les représentants du personnel et lesEn savoir plus…

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