Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juin ? Arrêtés de représentativités dans l’enseignement privé et les établissements de formation aux métiers du territoire, Participation dans la branche du négoce de l’ameublement, Minima salariaux du personnel au sol des entreprises de transport aérien, Augmentation des gains à la « loterie » nationale, Indemnités d’expatriation, Taux d’usure et indice des loyers des activités tertiaires, …

L’UNSA interpro a son J.O..…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS : ENSEIGNEMENT PRIVÉ Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicalesEn savoir plus…

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