Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai ? Base de données économiques et sociales Fonction Publique, Au Parlement : Logement, conversion d’immeubles en habitations, Loi contre les fraudes aux aides publiques devant le Conseil Constitutionnel, Interdiction du port de signes religieux : aussi dans les établissements privés ?

L’actualité des lois et règlements, vue par un Syndicat de salariés,

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° B.D.E.S. Fonction Publique Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’État la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociale.

Texte pris en vertu des dispositions du code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 231-1 à L. 232-1 et R. 231-1 à R. 232-8, concernant les administrations qui ont mis en place un comité.

LaEn savoir plus…

–
Veille Journal Officiel