Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars 2026 ? Subventions aux syndicats d’exploitants agricoles, Recyclage des pneumatiques : éco-organisme agréé, À l’Assemblée nationale : implantations des centres de données, visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté…

Le J.O. du jour sous la loupe du Secteur Juridique National UNSA…

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES

° SUBVENTIONS AUX SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES : arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d’exploitants agricoles au titre de l’année 2026.

Le montant de la subvention accordée pour l’année 2026 à chaque organisation syndicale représentative d’exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit : Confédération paysanne : 2En savoir plus…

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